CONDITIONS GENERALES DE VENTE WEB SHOP GOODLUXEAVENUE.COM
Objet :
Les présentes conditions générales de vente concernent la vente à distance de produits par Goodluxe SARL sur le web shop goodluxeavenue.com aux particuliers et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Goodluxe SARL et du Client.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur kumkum.fr à la date de passation de la commande du Client. A cette fin le Client dispose de la faculté de télé charger, de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales.
Le Client déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits sur kumkum.fr en vue de les revendre.
Article 1 : Produits
Les produits proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles par Goodluxe SARL sont ceux figurant sur le site kumkum.fr le jour de la consultation du site par le Client.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le Client a la possibilité de contacter le service client.
Nous attirons l’attention du Client que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.
A noter que nos produits, suite aux phases de fabrication manuelle, peuvent présenter de légères dissymétries dues à la forme naturelle des pierres.
Tous nos produits sont garantis une année.
Article 2 : Prix
Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison et traitement qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.
Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Goodluxe SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 3 : Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Tout bon de commande signé du Client par " double clic " (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considéré comme irrévocable.
Article 4 : Paiement
Modalité de paiement
Les paiements s'effectuent en euros par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue - VISA - Mastercard
Sécurité et confidentialité
Le système de sécurisation mis en place pour le paiement par carte bancaire est le système de la Banque Populaire des Alpes : SPPLUS. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télé paiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires valide le paiement.
Goodluxe SARL n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire.
De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, Goodluxe SARL enregistre les informations suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n'est effectuée.
Article 5 : Livraison
Délai d'expédition et de livraison
Les commandes passées sont en générale expédiée sous 1-2 jours ouvrable.
Le délai de livraison moyen est de 3 jours (hors dimanche).
Frais d'expédition et de traitement
Les frais d'expédition et de traitement s'élève à € 6,-. Ces frais peuvent être réduits ou supprimés en fonction des opérations commerciales en cours.
Livraison
Goodluxe SARL se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Si cette procédure n'est pas respectée, Goodluxe SARL se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels échanges ou remboursement de produits.
Localités desservies
Les livraisons se font dans tous les pays de l'union Européenne sauf la Suède et les Pays Bas).
Article 6 : Droit de rétractation
A compter de la date de réception ou de retrait de sa commande, le Client dispose d'un délai de 7 jours pour faire part de sa décision de rétractation. Pour faire valoir son droit de rétractation le Client retourne simplement l'article en indiquant qu'il souhaite bénéficier du délai de rétractation, à l’adresse indiquée à l’article 13. L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et accompagné d'une copie du bon de commande ou de la facture. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.
Le remboursement des sommes versées à la commande s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours de la demande de rétractation. Le remboursement s'effectue par carte de crédit.
Article 7 : Garantie
Nos bijoux sont garantis un an sauf indications contraires au niveau de la fiche article. La garantie est limitée à la valeur de l'article et n'est valable que si le produit est utilisé pour l'usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d'utilisation. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une usure normale due à l'utilisation régulière, un mauvais entretien, un mauvais usage, l'usure par le frottement, l'exposition aux températures extrêmes, aux acides, solvants et produits chimiques. Le produit vous sera échangé dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par la société Goodluxe SARL et doit être envoyé à l'adresse mentionnée dans l'article 13.
Article 8 : Donnés nominatives
Goodluxe SARL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations sur la vie privée communiquées par ses utilisateurs et clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande (fichier clientèle) et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produite réservée aux clients Goodluxe SARL, notamment par la newsletter de goodluxeavenue.com.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site kumkum.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n° 1431718 et 1431658. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un courrier à l'adresse mentionné dans l'article 13.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site kumkum.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite de Goodluxe SARL
Tout lien simple ou hypertexte renvoyant à une page du site kumkum.fr, doit obligatoirement avoir reçu préalablement l'autorisation à la société Goodluxe SARL.
Article 10 : Responsabilité
Goodluxe SARL dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Article 11 : Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Goodluxe SARL s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
La nullité ou le caractère illicite d'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'emportera pas la nullité desdites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.
Article 12 : Service clientèle / Coordonnées
La société Goodluxe SARL est une société à responsabilité limitée au capital de 10 000€, dont le siège social se situe au 15 avenue Anna de Noailles, 74500 Evian les Bains, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thonon les Bains (74) sous le numéro 488 922 121. N° TVA intracommunautaire : FR 81.488.922.121.
Coordonnées téléphoniques et e-mail
Tel/fax : 09 72 13 97 07
email : info@goodluxeavenue.com
Adresse postale
Goodluxe SARL
BP 49
74501 Evian les Bains Cedex
